Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié à un centre hospitalier et universitaire par une convention conclue en application de l'article L. 6142-5 du code de la santé publique (Collaboration entre universités et hôpitaux)Art. L.6142-5Collaboration entre universités et hôpitauxLes universités et hôpitaux peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour travailler ensemble sur la santé, l'enseignement et la recherche.. Dans ce cadre, lorsque leurs fonctions hospitalières sont exercées en totalité dans un tel établissement, les membres du personnel mentionné à l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires)Art. 1Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitairesÀ l'hôpital et à l'université, des médecins exercent des fonctions à temps plein dans différents domaines. sont mis à disposition. Les actes de nomination ou de titularisation des membres du personnel mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires)Art. 1Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitairesÀ l'hôpital et à l'université, des médecins exercent des fonctions à temps plein dans différents domaines. mentionnent cette mise à disposition.

Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle qui est prévue aux articles 34 (Rémunération des agents titulaires)Art. 34Rémunération des agents titulairesLes agents en activité ont un salaire basé sur leur expérience et des primes définies par décret, 84 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 84Rémunération des praticiens hospitaliers universitairesLes praticiens hospitaliers universitaires reçoivent un salaire équivalent à celui des autres praticiens hospitaliers, avec des primes supplémentaires définies par décret. et 91 (Rémunération des membres du personnel non titulaire des établissements publics hospitaliers)Art. 91Rémunération des membres du personnel non titulaire des établissements publics hospitaliersLes salaires des personnels non titulaires des hôpitaux sont définis par des ministres et peuvent augmenter avec des primes. sauf dispositions conventionnelles plus favorables.