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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1645
Résumé. Le décret de 2024 modifie les règles de l'article 12 du décret de 2021 pour le personnel enseignant et hospitalier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 12 → Version 2
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 12