Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant le personnel enseignant et hospitalier
Résumé Si un enseignant ou un membre du personnel hospitalier travaille uniquement dans un hôpital universitaire, il est mis à disposition et cela doit être mentionné dans ses documents officiels, sauf si des accords sont plus avantageux.
L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce cadre, lorsque leurs fonctions hospitalières sont exercées en totalité dans un tel établissement, les membres du personnel mentionné à l'article 1er sont mis à disposition. Les actes de nomination ou de titularisation des membres du personnel mentionnés au 1° de l'article 1er mentionnent cette mise à disposition. » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « sauf dispositions conventionnelles plus favorables ».
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