Article L6142-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions entre universités, centres hospitaliers régionaux et autres établissements
Résumé Les universités et hôpitaux peuvent collaborer avec d'autres pour les soins, l'enseignement et la recherche.
Des conventions peuvent être conclues par les universités et par les centres hospitaliers régionaux, agissant conjointement, avec d'autres établissements de santé ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article L. 6142-1.
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