Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expertises réalisées par le personnel enseignant et hospitalier
Résumé Les enseignants et hospitaliers peuvent faire des expertises, mais pas plus de deux demi-journées par semaine sur une période de quatre mois.
Les membres du personnel enseignant et hospitalier peuvent réaliser les expertises mentionnées à l'article 14 pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette limite étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois.
1 version