Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des obligations de service des enseignants et hospitaliers
Résumé Les ministres décident comment les enseignants et le personnel hospitalier doivent répartir leurs tâches.
Les modalités de la répartition des obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier entre les différentes fonctions, compte tenu des structures et des besoins universitaires et hospitaliers, sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, du budget et de la fonction publique.
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