En vigueur depuis le 16 décembre 2021 · Dernière version le 19 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement de ressortissants européens et assimilés dans certains corps
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur l'a prévu peuvent être recrutés dans les corps mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires), dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.