JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE dans les centres hospitaliers et universitaires

Résumé Les Européens peuvent travailler dans les hôpitaux et universités françaises comme les Français.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires, en l'une des qualités mentionnées à l'article 1er, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.


Historique des versions

Version 1

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires, en l'une des qualités mentionnées à l'article 1er, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.