Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des enseignants et hospitaliers en provenance de l'UE et autres pays
Résumé Les enseignants et hospitaliers de certains pays peuvent postuler comme les Français.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur l'a prévu peuvent être recrutés dans les corps mentionnés au 1° de l'article 1er, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française. »
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