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Section 2

Exercice des fonctions et positions

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Article 14-4

Application des dispositions du code de la santé publique

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 14-3

Article 14-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations de nomination des dirigeants des établissements de santé et universitaires

Résumé Le directeur de l'hôpital et le président de l'université doivent partager les détails de leur nomination, sauf ceux déjà inclus dans le document officiel, en suivant les règles.

Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code.

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Version 2

Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2023

Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus aux articles 3 et 4 de ce même décret.