En vigueur depuis le 1 septembre 2023 · Dernière version le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations de nomination des dirigeants des établissements de santé et universitaires
Résumé. Le directeur de l'hôpital et le président de l'université doivent partager les détails de leur nomination, sauf ceux déjà inclus dans le document officiel, en suivant les règles.
Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le président de l'université procèdent à la communication prévue à l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique (Informations essentielles pour les agents publics). La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant dans l'acte de nomination et est effectuée selon les modalités et les cas prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code.