En vigueur depuis le 16 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions statutaires des agents mentionnés dans l'article 1er
Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) constituent des corps distincts des autres corps d'enseignants-chercheurs des universités et de praticiens hospitaliers. Ils demeurent soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables au personnel titulaire des corps d'enseignants-chercheurs des universités et aux praticiens hospitaliers. Les agents mentionnés au 2° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) demeurent soumis, dans les mêmes conditions, aux dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers.