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Modification des règles de retraite dans l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des conditions pour la pension à taux pleinCode de l'aviation civileArt. R426-13 : Périodes valables pour la retraite des navigants
→ Version 6 : Ajout et précision des congés familiauxCode de l'aviation civileArt. R426-14 : Conditions de validation des périodes de service pour la retraite dans l'aviation civile
→ Version 10 : Extension des possibilités de rachat pour la retraite
- Code de l'aviation civileArt. R426-11, Art. R426-13, Art. R426-14, Art. R426-19, Art. R426-21