Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'aviation civile
Résumé. Cet article met à jour certaines règles de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R426-11 → Version 5Code de l'aviation civileArt. R426-13 → Version 6Code de l'aviation civileArt. R426-14 → Version 10Code de l'aviation civileArt. R426-19 → Version 7Code de l'aviation civileArt. R426-21 → Version 3
- Code de l'aviation civileArt. R426-11, Art. R426-13, Art. R426-14, Art. R426-19, Art. R426-21