Décret n°2021-1637 du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R426-11, Art. R426-13, Art. R426-14, Art. R426-19, Art. R426-21

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Modification des règles de retraite dans l'aviation civile

Résumé. Les règles de retraite des aviatrices et aviateurs sont mises à jour pour mieux prendre en compte les congés d'adoption, les périodes d'inaptitude temporaire liées à la grossesse, et les conditions pour les enfants orphelins.

A modifié les dispositions suivantes :

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