Décret n°2021-1637 du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Art. 26

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Modification des conditions de retraite pour les personnels navigants

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et d'annuités pour la retraite des personnels navigants de l'aviation civile entre 2012 et 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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