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Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021

modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021

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Modification des modalités d'obtention du baccalauréat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir leur bac grâce à leurs moyennes annuelles, sans passer les épreuves de français et de philosophie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 novembre 2021,

Décrète :

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Suppression des examens de philosophie et français pour les élèves en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie n'ont plus à passer les examens de philosophie et de français, leurs notes sont basées sur leurs moyennes annuelles.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation des moyennes annuelles pour le bac en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie peuvent utiliser leurs moyennes annuelles pour le bac ou passer des épreuves de remplacement.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Application et entrée en vigueur du décret en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret devient valable en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Disposition relative à l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021
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