JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 novembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions du décret n°2021-209 du 25 février 2021

Résumé Cet article ajoute des règles et en change d'autres dans un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-209 du 25 février 2021 > > Art. 6 > >

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2 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le décret n°2021-210

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-210 du 25 février 2021 > > Art. 2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-210 du 25 février 2021 > > Art. 1 > >

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1 créé

1 modifié

3 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et entrée en vigueur du décret en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le décret devient valable en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative à l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu