Créé le 13 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et entrée en vigueur du décret en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret devient valable en Nouvelle-Calédonie le lendemain de sa publication.
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.