Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du décret n°2021-209 du 25 février 2021
Résumé. Cet article ajoute des règles et en change d'autres dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 2-2 → Version 1
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 6 → Version 4
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 6