Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des examens de philosophie et français pour les élèves en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :