Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 6

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Suppression des examens de philosophie et français pour les élèves en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les élèves de Nouvelle-Calédonie n'ont plus à passer les examens de philosophie et de français, leurs notes sont basées sur leurs moyennes annuelles.

A créé les dispositions suivantes :

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