Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des règles temporaires du code de la santé publique
Résumé. Les règles temporaires du code de la santé publique sur les missions spécifiques sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3 : Prolongation des mesures sanitaires à Paris
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application d'un article
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application d'un article
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3