Décret n°2021-1603 du 8 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020

Art. 3

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Prolongation des règles temporaires du code de la santé publique

Résumé. Les règles temporaires du code de la santé publique sur les missions spécifiques sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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