JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret du 1er juin 2021

Résumé Cela modifie plusieurs parties d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 45 > >

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4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des nouvelles dispositions

Résumé Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie de la même façon qu'un autre décret qu'il change.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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1 cité

Article 3

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Disposition des entrées en vigueur de l'article 1er

Résumé Les règles du premier article deviennent applicables à des moments différents, certains dès maintenant, d'autres plus tard.

Le 2° de l'article 1er entre en vigueur immédiatement.
Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 9 décembre 2021.
Les 1° et 4° de l'article 1er entrent en vigueur le 10 décembre 2021, respectivement à 0 heure et à 6 heures.

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Article 4

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu