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Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Modification des règles sanitaires pour les voyages et le port du masque

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires pour les voyages et le port du masque, en précisant les dates d'application et en incluant les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires pour les voyages et le port du masque.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Champ d'application des nouvelles dispositions

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie de la même façon qu'un autre décret qu'il change.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Disposition des entrées en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles du premier article deviennent applicables à des moments différents, certains dès maintenant, d'autres plus tard.

Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur immédiatement.
Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur le 9 décembre 2021.
Les 1° et 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entrent en vigueur le 10 décembre 2021, respectivement à 0 heure et à 6 heures.

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4