Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 45

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires pour les voyages et le port du masque.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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