Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des règles de dépistage pour les déplacements depuis l'Île MauriceDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 36 : Conditions d'accueil des usagers et mesures sanitaires dans les établissements
→ Version 5 : Extension de l'obligation du port du masque
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Interdiction temporaire des salles de danse
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 45