Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret du 1er juin 2021
Résumé. Cela modifie plusieurs parties d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-5 → Version 6Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-6 → Version 9Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 36 → Version 5
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 45 → Version 11
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 45