Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur immédiatement.
Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur le 9 décembre 2021.
Les 1° et 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entrent en vigueur le 10 décembre 2021, respectivement à 0 heure et à 6 heures.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Disposition des entrées en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles du premier article deviennent applicables à des moments différents, certains dès maintenant, d'autres plus tard.

Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur immédiatement.
Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entre en vigueur le 9 décembre 2021.
Les 1° et 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entrent en vigueur le 10 décembre 2021, respectivement à 0 heure et à 6 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance