Décret n°2021-1585 du 7 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Champ d'application des nouvelles dispositions

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie de la même façon qu'un autre décret qu'il change.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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