Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
Résumé. Cet article ajoute des règles pour les stations de ravitaillement en carburants propres, comme l'hydrogène et le gaz naturel.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLECode de l'énergieAUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDESCode de l'énergieSct. TITRE IV : LE RAFFINAGECode de l'énergieLES CARBURANTS ET LE STOCKAGECode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Le raffinageCode de l'énergieles produits Pétroliers et les carburants alternatifsCode de l'énergieSct. Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
- Code de l'énergieSct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES, Sct. TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE, Sct. Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs