Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Résumé. Cet article modifie les règles pour les stations de recharge des voitures électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 3 → Version 3Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 4 → Version 3Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 5 → Version 3Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1