Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes techniques pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques

Résumé. Les normes pour les points de recharge des véhicules électriques sont mises à jour, notamment pour les types de prises et connecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance