Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R353-4-1, Art. R353-4-2, Art. R353-4-3, Art. R353-4-4, Art. R353-4-5, Art. R353-4-6, Art. R353-4-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret crée et modifie des règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, notamment sur l'accessibilité, les informations à fournir et les amendes en cas de non-respect.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance