Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12

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Modification du classement des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale voient leurs échelons et leur ancienneté ajustés selon leur corps d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 12 → Version 10
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12

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