Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, Article 3
Résumé Un décret a modifié une règle qui s'applique à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 3 > >
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