Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 3

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Réduction du nombre d'échelons pour les inspecteurs

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 3 → Version 10
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 3

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