Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990, Article 3
Résumé. Un décret a modifié une règle qui s'applique à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 3 → Version 10
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 3