Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application du décret

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment ce décret doit être appliqué par les ministres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique en partie dès le 1er janvier 2022 et en totalité dès le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dans leurs responsabilités

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions finales
Article 16
Article 17