JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-22-1 ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 5 du décret 2021-126

Résumé L'article 1 modifie des règles d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-126 du 6 février 2021 > > Art. 2, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du ministre de l'Agriculture pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'Agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie