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Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021

modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des décisions pour l'aide aux communes rurales

Résumé. Ce décret accélère la prise de décision pour l'attribution d'une aide aux communes rurales, en réduisant le délai d'avis du préfet à huit jours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-22-1 (Attribution de la dotation de solidarité rurale aux petites communes) ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 (Aides financières pour la restauration scolaire) relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021,

Décrète :

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Réduction du délai d'avis préfectoral pour les subventions des cantines scolaires

Résumé. Le délai pour le préfet de donner son avis sur un projet de décision d'attribution de l'aide est réduit à huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Nomination du ministre de l'Agriculture pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2