Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Nomination du ministre de l'Agriculture pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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