Décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-126 du 6 février 2021

Art. 2, Art. 5

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Réduction du délai d'avis préfectoral pour les subventions des cantines scolaires

Résumé. Le délai pour le préfet de donner son avis sur un projet de décision d'attribution de l'aide est réduit à huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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