Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs à la santé publique
Résumé. Le décret ajoute de nouvelles règles et change une règle existante dans le code de la santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-24-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-24-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-24-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6153-24-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6153-24-1, Art. R6153-24-2, Art. R6153-24-3, Art. R6153-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-1-18 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6153-1-18