Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Ce décret modifie des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R632-32 → Version 6Code de l'éducationArt. R632-33 → Version 4Code de l'éducationArt. D633-16 → Version 4Code de l'éducationArt. R634-15-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1