Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un motif de stage non validé pour le calcul de l'ancienneté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une condition supplémentaire pour le calcul de l’anciennetéCode de l'éducationArt. R632-33 : Stages supplémentaires pour étudiants en médecine
→ Version 4 : Suppression d’une obligation administrative pour certains étudiantsCode de l'éducationArt. D633-16 : Dérogations pour les stages non validés dans les études pharmaceutiques
→ Version 4 : Ajout de l’activité syndicale aux motifs d’invalidation et ajustement des règles de stage en surnombre
- Code de l'éducationArt. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1