Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-15-1

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Ajout d'une clause sur les véhicules à faibles émissions dans les contrats de transport public

Résumé. Les contrats de transport public doivent désormais inclure des véhicules à faibles et très faibles émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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