Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-15-10

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Restriction des véhicules autorisés pour les services de transport

Résumé. Les véhicules légers et deux-roues sont désormais les seuls autorisés pour certains services de transport afin de réduire la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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