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Décret n°2021-146 du 10 février 2021

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Chapitre III

Dispositions finales

27 — 28

JORF n°0037 du 12 février 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article 2

Le décret du 10 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 26 du présent décret.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3 > >

1 version

3 créés

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE IER : MEMBRES > >

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE III : DISCIPLINE, Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES > >

1 version

2 modifiés

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3 > >

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4 créés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES > >

1 version

1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 26-1 > >

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1 créé

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

1 version

3 abrogés