Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article suivant

Article 11

JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 10

Article 10

Au deuxième alinéa de l'article 11, le mot : « Est » est remplacé par les mots : « Il est ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 11, le mot : « Est » est remplacé par les mots : « Il est ».