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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

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JORF n°0037 du 12 février 2021

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L'intitulé du chapitre Ier du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Membres ».

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L'intitulé du chapitre Ier du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Membres ».