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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

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JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 20

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Sct. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

Sct. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3