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Décret n°2021-146 du 10 février 2021
portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des écoles françaises à l'étranger
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger), R. 718-1 (Régime des écoles françaises à l'étranger) et R. 718-2 (Rôle des écoles françaises à l'étranger dans la recherche scientifique) ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;
Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 (Décret sur les écoles françaises à l'étranger) modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 7 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez de Madrid en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 10 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le samedi 13 février 2021