Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 7 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 17 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez de Madrid en date du 17 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin