Décret n°2021-146 du 10 février 2021

portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

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Modernisation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Ce décret modernise les écoles françaises à l'étranger en précisant leurs missions, leur gouvernance et leurs règles de discipline.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger), R. 718-1 (Régime des écoles françaises à l'étranger) et R. 718-2 (Rôle des écoles françaises à l'étranger dans la recherche scientifique) ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;

Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 (Décret sur les écoles françaises à l'étranger) modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 7 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 17 septembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez de Madrid en date du 17 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Décret n°2021-146 du 10 février 2021
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Chapitre III : Dispositions finales