JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 11

Article 11

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-deux » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-deux » ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ; »

3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. »