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Décret n°2021-146 du 10 février 2021

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

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JORF n°0037 du 12 février 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R718-2 > >

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