Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article suivant

Article 4

JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-164 du 10 février 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

Art. 1