Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article R. 312-16 du code du sport
Résumé Les mots de l'article R. 312-16 du code du sport changent pour mieux décrire les structures temporaires pour le public.
A l'article R. 312-16 du code du sport, le mot : « constitue» est remplacé par le mot : « constituent » et les mots : « toute installation destinée à l'accueil du public et aménagée » sont remplacés par les mots : « les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés ».
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