Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la notion d'équipement sportif temporaire
Résumé. Le décret élargit la définition des équipements sportifs temporaires en incluant toutes les structures démontables, même celles non conçues pour être remontées.
A modifié les dispositions suivantes :