Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-16

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Extension de la notion d'équipement sportif temporaire

Résumé. Le décret élargit la définition des équipements sportifs temporaires en incluant toutes les structures démontables, même celles non conçues pour être remontées.

A modifié les dispositions suivantes :

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