Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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