Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R312-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. La commission de sécurité des enceintes sportives ajoute un membre pour les professionnels de la solidité et change le ministère représenté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance