JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement et formation des agents en fin de contrat

Résumé Un agent peut recevoir de l'aide pour trouver un nouvel emploi un an avant et six mois après la fin de son contrat.

Un an avant et au plus tard six mois après la fin du contrat ou sa rupture dans les conditions prévues aux articles 6 ou 7, l'agent se voit proposer un accompagnement spécifique par l'établissement, en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi. A sa demande, il bénéficie notamment d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière.
Durant la période mentionnée à l'alinéa précédent, il bénéficie de façon prioritaire des actions de formation prévues aux articles 6 et 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et de vingt jours de décharge de service dédiés à ces actions.


Historique des versions

Version 1

Un an avant et au plus tard six mois après la fin du contrat ou sa rupture dans les conditions prévues aux articles 6 ou 7, l'agent se voit proposer un accompagnement spécifique par l'établissement, en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi. A sa demande, il bénéficie notamment d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière.

Durant la période mentionnée à l'alinéa précédent, il bénéficie de façon prioritaire des actions de formation prévues aux articles 6 et 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et de vingt jours de décharge de service dédiés à ces actions.