Décret n°2021-1449 du 4 novembre 2021

Article 9

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Article 9

Un an avant et au plus tard six mois après la fin du contrat ou sa rupture dans les conditions prévues aux articles 6 (Fin d'un contrat de mission scientifique) ou 7 (Conditions de rupture d'un contrat de mission scientifique), l'agent se voit proposer un accompagnement spécifique par l'établissement, en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi. A sa demande, il bénéficie notamment d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière.
Durant la période mentionnée à l'alinéa précédent, il bénéficie de façon prioritaire des actions de formation prévues aux articles 6 et 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et de vingt jours de décharge de service dédiés à ces actions.

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Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accompagnement des agents en fin de contrat

Résumé. Les agents en fin de contrat ou dont le contrat est rompu bénéficient d'un accompagnement pour trouver un nouvel emploi, avec accès prioritaire à des formations et des jours de décharge.

Un an avant et au plus tard six mois après la fin du contrat ou sa rupture dans les conditions prévues aux articles 6 (Fin d'un contrat de mission scientifique) ou 7 (Conditions de rupture d'un contrat de mission scientifique), l'agent se voit proposer un accompagnement spécifique par l'établissement, en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi. A sa demande, il bénéficie notamment d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière.
Durant la période mentionnée à l'alinéa précédent, il bénéficie de façon prioritaire des actions de formation prévues aux articles 6 et 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et de vingt jours de décharge de service dédiés à ces actions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance