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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R412-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-43 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D432-8 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R433-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R434-30 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R461-4 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-2, Art. D412-43, Art. D432-8, Art. R433-11, Art. R434-30, Art. R461-4