Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des inspecteurs du travail par des agents de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de désignation d’autoritéCode de la sécurité socialeArt. D412-43 : Prévention des accidents du travail pour les détenus travaillant dans le privé
→ Version 3 : Modification des agents chargés des enquêtesCode de la sécurité socialeArt. D432-8 : Prêt d'honneur pour les victimes d'accidents du travail
→ Version 6 : Modification de la désignation d’un membre dans une commission consultative
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-2, Art. D412-43, Art. D432-8, Art. R433-11, Art. R434-30, Art. R461-4