Décret n°2021-143 du 10 février 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R412-2, Art. D412-43, Art. D432-8, Art. R433-11, Art. R434-30, Art. R461-4

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Remplacement des inspecteurs du travail par des agents de contrôle

Résumé. Les inspecteurs du travail sont remplacés par des agents de contrôle dans plusieurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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