Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport
Résumé. Un décret modifie les règles du Code des transports pour mieux organiser les services de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1325-9 → Version 2
- Code des transportsArt. D1325-9