Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3416-11, Art. R3416-18

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Modification des règles de délégation et de composition au SHOM

Résumé. Le directeur général du SHOM peut maintenant déléguer sa signature à ses subordonnés, et le conseil d'administration remplace le représentant du ministre des transports par celui de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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