Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de la défense
Résumé. Cet article change les règles du Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3416-11 → Version 2Code de la défenseArt. R3416-18 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3416-11, Art. R3416-18