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Chapitre VI

Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine

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Article 7

Modification de l'article 3 et de l'article 33 du décret du 24 septembre 2015

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de la défense

Résumé Cet article change les règles du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3416-11, Art. R3416-18 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3416-11, Art. R3416-18