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Modification des règles de délégation et de composition au SHOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition ministérielle et clarification sur les suppléantsCode de la défenseArt. R3416-18 : Rôle du directeur adjoint au SHOM
→ Version 2 : Ajout d’une délégation de signature limitée
- Code de la défense.Art. R3416-11, Art. R3416-18