Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du personnel et délégations à l'École de l'air et de l'espace

Résumé. Le décret ajoute de nouveaux enseignants à l'École de l'air et de l'espace et permet au directeur de déléguer sa signature.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des chargés d’enseignement et extension des délégations du directeur général

Résumé. Le décret ajoute les chargés d’enseignement recrutés selon le code de l’éducation à la liste du personnel de l'École de l'air et de l'espace et permet au directeur général de déléguer sa signature aux officiers et agents de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace
Article 5