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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des chargés d’enseignement et extension des délégations du directeur général
Résumé. Le décret ajoute les chargés d’enseignement recrutés selon le code de l’éducation à la liste du personnel de l'École de l'air et de l'espace et permet au directeur général de déléguer sa signature aux officiers et agents de catégorie A.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-136 : Organisation administrative de l'École de l'air et de l'espace
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégationCode de la défenseArt. R3411-150 : Composition du personnel de l'École de l'air et de l'espace
→ Version 3 : Ajout des chargés d’enseignement au personnel
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégationCode de la défenseArt. R3411-150 : Composition du personnel de l'École de l'air et de l'espace
→ Version 3 : Ajout des chargés d’enseignement au personnel
- Code de la défense.Art. R3411-136, Art. R3411-150
1 version
2 modifiés
1 cité