Code de la défense

Article R3411-150

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et formation du personnel de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'École de l'air et de l'espace a différents types de personnel et ils reçoivent des formations et un soutien social.

Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des chargés d’enseignement au personnel

Résumé des changements Un nouveau type de personnel, les chargés d’enseignement recrutés selon le code de l’éducation, est désormais inclus dans la liste du personnel ; une petite correction orthographique est également apportée.

Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du nom institutionnel

Résumé des changements L'article étend le nom de la structure en ajoutant « et de l’espace », élargissant ainsi son champ d’appartenance.

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis a ̀ disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis a ̀ disposition.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le personnel de l'Ecole de l'air comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.