Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation et de composition au SHOM
Résumé. Le directeur général du SHOM peut maintenant déléguer sa signature à ses subordonnés, et le conseil d'administration remplace le représentant du ministre des transports par celui de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3416-11 : Composition du conseil d'administration du SHOM
→ Version 2 : Modification de la composition ministérielle et clarification sur les suppléantsCode de la défenseArt. R3416-18 : Rôle du directeur adjoint au SHOM
→ Version 2 : Ajout d’une délégation de signature limitée
→ Version 2 : Modification de la composition ministérielle et clarification sur les suppléantsCode de la défenseArt. R3416-18 : Rôle du directeur adjoint au SHOM
→ Version 2 : Ajout d’une délégation de signature limitée
- Code de la défense.Art. R3416-11, Art. R3416-18
1 version
2 modifiés