Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la gestion du SHOM

Résumé. Le directeur du SHOM peut maintenant déléguer sa signature et le conseil d'administration change de représentant.
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Modification des règles de délégation et de composition au SHOM

Résumé. Le directeur général du SHOM peut maintenant déléguer sa signature à ses subordonnés, et le conseil d'administration remplace le représentant du ministre des transports par celui de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine
Article 6